Informations règlementaires et dispositifs locaux
Règlementation et dispositifs d’accompagnement sur les différents territoires de l’Isère
Des services publics et des acteurs sont à la disposition des entreprises et du public pour vous renseigner.
Les dispositifs locaux d’accompagnement à la rénovation
Tout le territoire est couvert par un service public via la ligne Info Énergie de l’Isère : 04 76 14 00 10. Ce service dédié aux particulier·ères propose :
- de l’information, du conseil et des accompagnements
- par téléphone ou lors de rendez-vous
Les particulier·ères bénéficient d’un accompagnement gratuit. N’hésitez pas à les renvoyer vers ce service pour toute question, ils pourront ensuite être redirigés vers la structure ou le programme local.
Espaces France Rénov’ de l’Isère
Programmes locaux d’accompagnement
Avec le dispositif Mur Mur, la Métropole aide les habitants financièrement et les accompagne pour réaliser les travaux de rénovation de rénovation énergétiques. Plusieurs aides locales sont disponibles sur le territoire de la Métropole.
Plusieurs aides locales sont proposées sur le Pays Voironnais pour les travaux d’isolation, la conversion de chaudières au fioul, le chauffage au bois, et pour l’installation d’énergies renouvelables (entreprises).
Le territoire du Grésivaudan propose un accompagnement renforcé et des aides locales aux travaux. Une OPAH est également en place.
L’Espace Rénov’Habitat de Vienne Condrieu Agglomération propose propose un accompagnement assuré par l’AGEDEN ou l’ALTE 69 pour tous les projets de rénovation ou d’énergie renouvelable.
Le territoire de l’Oisans propose un accompagnement assuré par l’AGEDEN, plusieurs aides locales sont disponibles pour les travaux de rénovation.
Le programme VDD Rénov est mis en place sur le territoire des Vals du Dauphiné pour accompagner les particuliers vers la rénovation, avec l’AGEDEN.
Balcons Habitat est un dispositif pour accompagner les ménages modestes et très modestes vers la rénovation sur le territoire des Balcons du Dauphiné.
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
Bièvre Isère Communauté propose propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
La Communauté de Communes de Bièvre Est propose propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
La Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
Saint-Marcellin Vercors Isère Communautépropose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse propose propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
COLL’in Isère Nord Communauté propose un accompagnement à la rénovation assuré par l’AGEDEN.
La Communauté de Communes du Trièves propose un accompagnement à la rénovation.
Programme d’accompagnement à la rénovation de la Communauté de Communes Massif du Vercors
Dorémi met les particuliers en relations avec des professionnels locaux qualifiés (MAR et artisans). Le dispositif s’adresse aux particuliers souhaitant réaliser une rénovation globale et bénéficier d’un accompagnement technique et administratif.
Pour retrouver tous les dispositifs locaux en fonction de la situation du ménage et du projet de travaux, consultez MON PROJET MES AIDES, l’outil développé par le service Info Énergie en Isère pour découvrir les dispositifs d’accompagnement, les aides à l’investissement, les avantages fiscaux et les prêts mobilisables… pour les travaux de rénovation réalisés dans l’habitat privé en Isère.
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Les OPAH sont un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles visent à améliorer l’offre de logements (surtout celle des logements locatifs) et à maintenir ou développer les services de voisinage. Elle fait l’objet d’une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’État.
Réglementation
Permis de Construire (PC) et Déclaration Préalable de travaux (DP)
Notice générale : les autorisations d’urbanisme
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Guide Pratique pour les Permis de Construire
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Guide pratique pour les Déclarations Préalables
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Architecture
Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement assurent des missions d’intérêt public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale
04 76 00 02 21
Assistance juridique
L’ADIL a pour mission d’offrir gratuitement un conseil juridique, financier, ou fiscal sur le logement. De nombreuses permanences sont assurées sur le territoire de l’Isère sur RDV.
04 76 53 37 30
Plans locaux d’Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI est le document de référence en urbanisme, chargé de permettre la mise en œuvre au niveau local des grandes orientations en urbanisme.
Si votre intercommunalité n’est pas listée ici, contactez le CAUE, la mairie de la commune concernée ou retrouvez des informations sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Les actualités réglementaires
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Les ressources
Le service Info Énergie de l’Isère – Pros de la Réno est un service de conseil de proximité, neutre et indépendant, pour les professionnels de la rénovation énergétique isérois. Il vise à faciliter leur quotidien et les accompagner dans leur mission de conseil auprès de leurs client•es.
Il est opéré par l’association AGEDEN et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la grande région Grenobloise (ALEC).
Ce service a été mis en place suite aux échanges avec nos partenaires de la CAPEB, la FFB, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, SOLIHA, l’ADIL38, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Grenoble et du Nord Isère, le CAUE.
Ce service est gratuit, neutre et indépendant.
Il est financé dans le cadre de France Rénov’ par le Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole et les intercommunalités de l’Isère.