Informations règlementaires et dispositifs locaux
Règlementation et dispositifs d’accompagnement sur les différents territoires de l’Isère
Des services publics et des acteurs sont à la disposition des entreprises et du public pour vous renseigner.
Permis de Construire (PC) et Déclaration Préalable de travaux (DP)
Notice générale : les autorisations d’urbanisme
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Guide Pratique pour les Permis de Construire
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Guide pratique pour les Déclarations Préalables
Document réalisé par le CAUE d’Occitanie.
Architecture
Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement assurent des missions d’intérêt public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale
04 76 00 02 21
Assistance juridique
L’ADIL a pour mission d’offrir gratuitement un conseil juridique, financier, ou fiscal sur le logement. De nombreuses permanences sont assurées sur le territoire de l’Isère sur RDV.
04 76 53 37 30
Plans locaux d’Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI est le document de référence en urbanisme, chargé de permettre la mise en œuvre au niveau local des grandes orientations en urbanisme.
Si votre intercommunalité n’est pas listée ici, contactez le CAUE, la mairie concernée ou retrouvez des informations sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Les dispositifs locaux d’accompagnement à la rénovation
Tout le territoire est couvert par un service public via la ligne Info Énergie de l’Isère : 04 76 14 00 10. Ce service dédié aux particuliers propose :
- de l’information, du conseil et des accompagnements
- par téléphone ou lors de rendez-vous
Les particulier·ères bénéficient d’un accompagnement gratuit. N’hésitez pas à les renvoyer vers ce service pour toute question, ils pourront ensuite être redirigés vers la structure ou le programme local.
Espaces France Conseil de l’Isère
Programmes locaux d’accompagnement
Avec le dispositif Mur Mur, la Métropole aide les habitants financièrement et les accompagne pour réaliser les travaux de rénovation de rénovation énergétiques. Plusieurs aides locales sont disponibles sur le territoire de la Métropole.
Dorémi met les particuliers en relations avec des professionnels locaux qualifiés (MAR et artisans). Le dispositif s’adresse aux particuliers souhaitant réaliser une rénovation globale et bénéficier d’un accompagnement technique et administratif.
Programme d’accompagnement à la rénovation de la Communauté de Communes Massif du Vercors
Collines Isère Nord Communauté a élaboré un Plan Local de l’Habitat, les permanences sont assurées par l’AGEDEN.
Le territoire du Grésivaudan propose un accompagnement renforcé et des aides locales aux travaux. Une OPAH est également en place.
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sont un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles visent à améliorer l’offre de logements (surtout celle des logements locatifs) et à maintenir ou développer les services de voisinage. Elle fait l’objet d’une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’État.
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Qui sommes-nous ?
Le service Info Énergie de l’Isère – Pros de la Réno est un service de conseil de proximité, neutre et indépendant, pour les professionnels de la rénovation énergétique isérois. Il vise à faciliter leur quotidien et les accompagner dans leur mission de conseil auprès de leurs client•es.
Il est opéré par l’association AGEDEN et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la grande région Grenobloise (ALEC).
Ce service a été mis en place suite aux échanges avec nos partenaires de la CAPEB, la FFB, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, SOLIHA, l’ADIL38, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Grenoble et du Nord Isère, le CAUE.
Ce service est gratuit, neutre et indépendant.
Il est financé dans le cadre de France Rénov’ par le Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole et les intercommunalités de l’Isère.