Réforme annoncée du DPE : focus et décryptage
Le 9 juillet le 1er ministre a annoncé une évolution de la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique. Concrètement, le coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) dans le calcul du DPE fixé à 2,58 puis abaissé à 2,3 en 2020 sera de nouveau descendu à 1,9 à partir du 1er janvier 2026
Le Coefficient d’Énergie Primaire (CEP) mais qu’est-ce donc ?
La performance énergétique mentionnée dans un DPE est exprimé en énergie primaire depuis 2021.
Cette dernière correspond à l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une ressource naturelle et c’est donc la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est considérée comme telle. L’énergie finale, elle, correspond à l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment
Détailler les résultats du DPE en énergie primaire permet de comparer les différentes énergies entre elles : déterminer le coût réel de l’énergie et comparer l’efficacité des différentes filières.
Le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale contrairement à l’énergie électrique à laquelle on applique un taux de conversion. Ce dernier est issu d’un consensus entre des acteurs professionnels et institutionnels. Ce taux de conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% [c’est-à-dire que 100 unités de chaleur primaire dans les centrales nucléaires génèrent 43,5 unités d’électricité, le reste correspondant à l’énergie qui s’est dissipée pendant la transformation, souvent sous forme de chaleur] ainsi que les pertes lors de la distribution de l’électricité produite qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient 2,58.
Ainsi, pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,58 kWh en énergie primaire. Cela signifie qu’il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur.
Et en fin de compte, la double échelle du DPE[1] a mis sur un pied d’égalité le gaz et l’électricité, le premier étant pénalisé par ses émissions de CO2 et la seconde handicapée par son mauvais coefficient d’énergie primaire. Comme l’électricité est décartonnée (mais non renouvelable), cette énergie va mécaniquement et de façon artificielle selon certains être favorisé dans les logements avec cette baisse du CEP.
Pourquoi cette réforme crée la polémique ?
Les objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la baisse de ce CEP sont de :
- Mieux refléter la réalité du mix énergétique[2] français de plus en plus décarboné. Déjà en 2020, le gouvernement avait justifié ce premier abaissement du CEP pour anticiper la montée en puissance de l’électricité renouvelable. Il faut néanmoins avoir en tête que la part d’électricité renouvelable a peu augmentée en France depuis 2020.
- Corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité pourtant moins émettrice de CO2, notamment grâce au nucléaire. Cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850.000 habitations classées F ou G au DPE. Selon certains, la réforme vise à « corriger les DPE qui aujourd’hui défavorisent beaucoup l’électricité dans les petites surfaces, que ce soit en raison du chauffage ou du ballon d’eau chaude« . « Cette modification évite à certains logements de moins de 40 m³ d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz« .
Par ailleurs, le gouvernement avance que cette décision permettra de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles » mais certains professionnels considèrent que cette mesure introduit une décorrélation entre la performance réelle du logement et son étiquette énergie. Propriétaires et locataires croiraient avoir un certain niveau de consommation d’énergie alors qu’il serait en fait plus élevé, tout comme leurs factures. Cela risquerait aussi de fragiliser la confiance dans le DPE. Et si certains professionnels saluent cette mesure permettant le maintient dans le parc locatif des logements qui devaient en sortir, reste que dans dans ces logements aujourd’hui classés F ou G vivent souvent des personnes en situation de précarité énergétique[3]. Et cette amélioration artificielle du DPE supprime toute incitation d’obligation de rénovation pour 1,2 millions de logements laissant beaucoup de locataires en difficultés.
Le DPE est un outil réglementaire utile pour obliger ou inciter à la rénovation énergétique des logements et dont les résultats peuvent aider à se faire une idée de la performance environnementale et énergétique du bien. Néanmoins plusieurs éléments invitent à une certaine prudence vis-à-vis des résultats qu’il affiche et il convient de se rapprocher du service public de la rénovation[4] pour bénéficier d’une expertise gratuite, neutre et indépendante permettant de tendre vers des rénovations performantes et adapté à différents cas de figure. Pour reprendre le cas des petits logements chauffés à l’électricité dont l’étiquette énergie se verra améliorée avec cette réforme : ces derniers doivent malgré tout faire l’objet d’une attention particulière et d’une rénovation thermique lorsque cela est possible. Enfin, d’autres type de biens doivent faire l’objet d’attentions particulières au-delà de la lecture du DPE : c’est le cas du bâti ancien (datant d’avant 1984) pour lesquels il faut veiller à un certain nombre de choses avant d’envisager le renforcement de leur isolation.
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Sources
https://cler.org/reforme-coefficient-energie-primaire-dpe
[1] Pour rappel, depuis la refonte du DPE en 2021 (arrêté du 8 octobre 2021) le DPE contient un double seuil : consommation du logement en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre.
[2] * Appelé également bouquet énergétique, il désigne les différentes sources pour produire son énergie, comme le nucléaire, le pétrole, le gaz naturel, la biomasse, le solaire, etc., avec des proportions qui varient d’une année à l’autre.
[3] Difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Sous cette définition relativement simple, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples : https://www.precarite-energie.org/comprendre-la-precarite-energetique/qu-est-que-la-precarite-energetique/
