La loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif multiple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

C’est l’achèvement d’un travail engagé avec les Assises Nationales de la mobilité qui a permis d’écouter les attentes des citoyens et des territoires, et de construire un projet de loi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités locales, partenaires sociaux, entreprises du secteur, associations environnementales, …

Cette loi entend pouvoir apporter une réponse à la problématique de la fracture territoriale, aux inégalités d’accès aux transports ainsi qu’à l’urgence environnementale.

Les 3 chiffres clés :

• 80 % du territoire n’est pas couvert par une autorité compétente sur les questions de mobilité (zones blanches)
• 25 % des français ont déjà refusé une offre d’emploi ou renoncé à postuler faute de solution de mobilité (http://barometremobilites-quotidien.org/)
• Le transport est responsable de 30% des émissions de CO2

Il s’agit alors de réduire fortement les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) en accompagnant la transition énergétique et créer un environnement favorable aux nouvelles mobilités.

Cette mise en œuvre reposera essentiellement sur les collectivités territoriales, notamment les communautés de communes, qui devront se saisir de leur compétence mobilité. En effet la LOM leur apporte de nouveaux outils en faveur de toutes les mobilités et en particulier les mobilités partagées et actives. Cette mesure vise à supprimer les zones blanches de la mobilité en facilitant l’organisation des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande.

Ces nouveaux plans de mobilité doivent remplacer les actuels plans de déplacement urbain (PDU). A défaut de la prise de compétence par les collectivités locales, c’est la Région qui sera chef de file, son rôle sur la mobilité est alors renforcé.

Parmi les mesures phares du texte, on retrouve le Plan vélo, la création du forfait mobilité durable – qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo, mais encore la création de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les grandes agglomérations.

Cela passera également par la création de voies réservées au covoiturage, la multiplication par cinq des bornes de recharge publiques d’ici 2022, l’objectif de fin de vente d’ici 2040 des voitures essences et diesels neuves et le verdissement des flottes professionnelles.

13,4 milliards d’euros, c’est le budget qui doit être affecté entre 2018-2022 au développement des infrastructures, notamment ferroviaires, avec une priorité donnée aux « déplacements du quotidien » et aux réseaux existants. Il reste encore à définir son mode de financement en particulier dans les zones peu denses.

Du point de vue énergétique et environnemental, l’objectif est ambitieux et clair : la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 est inscrit dans la loi.