La loi climat et résilience sera-t-elle à la hauteur de ses ambitions ?

En discussion depuis mars à l’Assemblée Nationale, le projet de loi « climat et résilience » a pour ambition de lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience de la France face à ses effets, notamment en réduisant d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Après un dernier passage au Sénat courant mai-juin, ce projet de loi devrait être définitivement adopté au début de l’été.

Cette loi saura-t-elle répondre aux objectifs qu’elle s’est fixés, et plus largement, aux enjeux du 21ème siècle ?

Historique du projet de loi

De la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), née dans la foulée du « Grand Débat national » de 2019 et rassemblant 150 citoyen·nes tiré·es au sort, étaient sorties 149 propositions pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux à venir. Ces propositions ont été remises au gouvernement en juin 2020.

Paradoxalement, les états de l’Union Européenne se sont accordés en décembre 2020 sur un objectif de réduction de 55% des GES sur la même période, au-delà donc des 40% de réduction ambitionnés par le gouvernement français.

A l’heure du vote, un bilan très mitigé

Quelques mois plus tard, et malgré le fait que les 149 propositions de la CCC soient à l’origine de ce projet de loi, ce sont finalement une quinzaine de leurs propositions (10%) qui y ont été retranscrites, comme l’indiquent ces articles de France Info et Reporterre.

Le restant des propositions a été soit écarté, soit repris partiellement, ou fait encore l’objet de débats.

A première vue, cette loi peut sembler intéressante, car elle permet effectivement des avancées dans de nombreux domaines essentiels.
Si les 149 propositions de la CCC avaient été saluées l’année dernière par les acteurs de la transition écologique (institutions, scientifiques, ONG, etc.), le projet de loi a, quant à lui, reçu de nombreuses critiques au cours de son élaboration :

• Dans une moindre mesure, le texte est jugé trop « punitif » par certains qui mettent en avant les risques économiques. Toutefois, leurs voix ont été entendues par le gouvernement, ce qui explique la baisse d’ambition de plusieurs mesures.
• Il est en revanche jugé nettement insuffisant par les scientifiques du climat qui se sont exprimés sur le sujet, par les experts du Haut Conseil pour le Climat (HCC), par le Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese), par le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), par les ONG, et par la convention citoyenne qui a attribué la note moyenne de 2,5/10 sur l’atteinte de l’objectif du projet de loi en terme de réduction des GES.

Le Haut Conseil pour le Climat pointait, entre autres, deux problèmes majeurs :

• « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030…). Ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone » (NDLR : Les « budgets carbone » n’ont jamais été atteints par le passé).
• « De nombreuses mesures portent sur des périmètres d’application restreints couvrant une part insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre en France ».

Le cabinet de conseil spécialisé Carbone 4 juge, dans une étude : « Dans l’état actuel des mesures adoptées ou envisagées et des moyens mis en œuvre, la France n’est donc structurellement pas en capacité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour 2030 ».

La loi risque donc fort d’être obsolète dés son adoption, au regard des objectifs visés, des objectifs de l’Union Européenne revus à la hausse, et de manière plus large, vis à vis des crises écosystémiques actuelles et à venir.

Quid de la rénovation énergétique ?

Sur les aspects liés à la rénovation énergétique des logements, le site spécialisé Batiactu note :

• L’obligation dés 2022 de réaliser un audit énergétique lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétique, c’est-à-dire disposant d’une note F ou G en matière de DPE. L’obligation serait étendue aux logements classés E en 2025.
• A partir de 2023, un gel du loyer des passoires énergétiques (F et G du DPE), avant la fin de la mise en location des logements les plus énergivores, en plusieurs phases : 2025 pour les étiquettes G (600.000 logements), 2028 pour les étiquettes F (1,2 million) et 2034 pour les étiquettes E (2,5 millions). A noter que certaines modalités de la loi risquent de rendre cette contrainte inopérante dans la plupart des cas.
• D’autres nouvelles dispositions sont sur la table, comme l’introduction d’un plan pluriannuel pour les travaux en copropriété, un plan d’action pour réduire la pollution de l’air par le chauffage au bois domestique non performant…

Pour aller plus loin :

Un dossier d’articles du quotidien Reporterre retraçant l’élaboration de la loi.
Un article de France Info présentant les changements qu’apportera la loi dans notre quotidien.