Forfait mobilités durables: relèvement des plafonds d’exonération
Le « forfait mobilités durables » entré en vigueur le 10 mai 2020, permet d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail. Il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). Initialement limité à 600 € par an, les plafonds d’exonération attachés à ce dispositif sont relevés 800 € par an pour le secteur privé (200 € pour le public) à partir du 18 août 2022.
Les moyens de transports concernés sont :
- les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location)
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating »)
- les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)
- l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement.
Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de :
- 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant)
- 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun
De plus, pour les années 2022 et 2023, la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation du véhicule devient cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics.
Pour aller plus loin :
