Décryptage du label RGE
Dans le cadre d’une rénovation énergétique l’État impose de faire appel aux artisans labellisés Reconnus Garants de l’Environnement – RGE. Cet outil à disposition du public est conçu comme un référencement des entreprises qui s’engagent à respecter de nombreux critères techniques ou réglementaires.
Que signifie cette qualification ? Quelles compétences sont requises pour en bénéficier ? Comment faire appel à un artisan labellisé RGE ?
Les attendus du label
Pour obtenir la labellisation les artisans donnent des gages de compétences et de fiabilité. Les compétences sont évaluées sur la base de références de chantiers évalués par des experts indépendants.
En complément les artisans doivent respecter les règles techniques dans la réalisation des travaux. Un arsenal de documents de référence leur permet de s’assurer de la pertinence des solutions qu’ils proposent : DTU, Normes, Règles de l’art…
Et puis du point de vue administratif cette qualification impose le strict respect des obligations sociales et fiscales. Au-delà elle vise à vérifier que les assurances requises sont bien effectives.
En outre la qualification est censée rassurer sur la santé financière des entreprises. Cependant, il est à noter que dans la pratique cette labellisation ne remplace pas la relation de confiance avec votre artisan, et ne constitue pas non plus une garantie absolue de qualité.
Cette qualification est-t-elle suffisante ?
La qualification RGE est nécessaire mais pas forcément suffisante. Il faut en effet se poser les questions de la maintenance et du suivi des installations. En effet la qualité d’une entreprise se mesure également à l’aune de son engagement dans le temps, notamment sur la maintenance avec une proximité avec les clients qui n’est pas forcément mesurée par les labels.
Quelles aides pour quelle qualification ?
Les aides liées à la rénovation énergétique : Ma Prime Rénov’, Les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides locales (celles du département ou des EPCI) imposent les recours aux artisans RGE.
Les travaux concernés : isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’installation des systèmes de chauffage, les équipements de production d’eau chaude, les systèmes de ventilation.
Les travaux ne nécessitant pas d’artisans RGE : la dépose de cuve à fioul, le recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et le raccordement à un réseau de chaleur.
Les qualifications RGE sont nombreuses, il faut bien sûr s’assurer que l’entreprise possède la qualification liée aux travaux qu’elle réalise.
Les données à repérer sur les certificats de qualification :
– Les dates de validité : la certification doit être effective depuis la date de réalisation du devis jusqu’à la production des factures.
– Les catégories de travaux pour lesquelles l’entreprise est labellisée.
Pour rechercher les artisans RGE rendez-vous sur le site du gouvernement : faire.gouv.fr
Ce site permet à la fois d’identifier les artisans RGE locaux dans un rayon de 20 km maximum et de vérifier qu’ils pourront vous faire bénéficier des aides financières en mettant à disposition les certificats de qualifications de chaque entreprise.
Ce site offre également la possibilité de formuler des réclamations dans le cas où les travaux n’auraient pas été réalisés comme prévus : le formulaire de réclamation
Vous avez un artisan de confiance non qualifié RGE ?
Il est désormais possible pour un professionnel de demander une qualification RGE « chantier par chantier ».
Les devis doivent intégrer une clause suspensive en cas de refus de la délivrance de cette qualification.
En savoir plus : le document de communication du ministère de la transition écologique sur la qualification RGE chantier par chantier
