-« Oui Madame A.,voici les nouvelles aides pour 2019 » :

• Le Crédit d’Impôt est reconduit jusqu’au 31 décembre 2019, avec quelques évolutions
• TVA réduite à 5,5%
• Un nouvel éco-PTZ individuel (évolutions attendues courant 2019)
• L’éco-PTZ Collectif à destination des copropriétés
• Le chèque énergie revu à la hausse
• Des nouveaux plafonds de ressources pour les aides de l’ANAH

Le Crédit d’Impôt est reconduit jusqu’au 31 décembre 2019, avec quelques évolutions

Voici les principaux changements toujours dans l’attente de confirmation par la parution de décrets d’application :

• le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage est à nouveau éligible (taux de 15%).
• les chaudières fioul ne sont plus éligibles.
• seules les chaudières gaz à très haute performance énergétique sont encore éligibles (nous consulter pour plus de détails).
• des plafonds de dépenses éligibles seront fixés pour les fenêtres, chaudières gaz, chaudières à micro-cogénération.
• sous condition de ressources : prise en compte des dépenses matériel + pose pour les systèmes de chauffage et production ECS aux énergies renouvelables (bois, solaire) et les PAC (taux de 30%).
• sous condition de ressources : dépose de la cuve fioul éligible avec un taux de 50%.
• maintien des modalités 2018 si devis signé et acompte versé avant le 31 décembre 2018.

TVA réduite à 5,5%

Concernant la TVA réduite à 5,5%, celle-ci est également maintenue pour 2019. Pour rappel, les travaux éligibles au CITE (même travaux et mêmes exigences techniques) sont éligibles à la TVA de 5,5%, mais également les fenêtres remplaçant du double vitrage, les fermetures isolantes (volets et portes d’entrée) et les chaudières fioul.

Un nouvel éco-PTZ individuel (évolutions attendues courant 2019)

La modification la plus importante engendrée par cette loi de finance concerne l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Il est simplifié à compter du 1er juillet 2019 sauf pour la suppression des bouquets. L’objectif de cette nouvelle version est de passer de 25 000 éco-PTZ par an actuellement à 50 000 en 2019.

Pour y arriver, l’État mise sur :

• La simplification des formulaires et le passage aux formulaires en ligne.
• Augmentation du nombre de banques partenaires.
• L’ouverture de l’éco-PTZ à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans et non plus seulement aux logements construits avant 1990. Ce qui permettrait une uniformisation avec le CITE et les primes énergie (CEE).
• La fin de la notion de bouquet de travaux obligatoire pour les maisons ou appartements. C’est-à-dire que l’éco-PTZ sera disponible dès la 1ère action de travaux (à partir du 1er mars).
• L’éligibilité de l’isolation du plancher bas et des systèmes de ventilation de type VMC en tant qu’action principale. Ces actions étaient auparavant liées à l’isolation des murs ou à l’installation de chauffage en tant que travaux induits.
• La liste des travaux induits va être élargie pour simplifier l’éligibilité des devis et l’acceptation des prêts. Ils représentent tous les travaux associés aux travaux de performance énergétique sous couvert de la responsabilité du professionnel RGE.
• La fin des conditions de surface ou de nombre minimaux. Par exemple, jusqu’à maintenant, il fallait isoler 50% des murs donnant sur l’extérieur ou changer la moitié du nombre de fenêtres. Ce ne sera plus le cas en 2019.
• La durée maximum de l’éco-PTZ qui serait portée à 15 ans maximum pour tous les éco-PTZ
  (1, 2 ou 3 actions) alors que jusqu’à présent, seuls les bouquets de 3 travaux étaient disponibles sur 15 ans.
• L’augmentation à 5 ans, contre 3 ans, du délai de réalisation des travaux.
• L’éco-PTZ complémentaire sera toujours possible et simplifier : sous 5 ans et ce même si les travaux du 1er éco-PTZ ne sont pas clôturés (contre 3 ans actuellement et après la clôture des premiers travaux)

L’éco-PTZ Collectif à destination des copropriétés

Celui-ci va également subir une évolution importante en ce qui concerne les prélèvements de la banque.

Pour l’instant, la banque prélevait les remboursements sur le compte commun de la copropriété, ce qui pouvait poser des problèmes ou des frais supplémentaires en cas de gestion d’impayés. Le prélèvement pourrait se faire sur les comptes individuels des copropriétaires ayant souscrits à l’éco-PTZ collectif.

Ces modifications concernant l’éco-PTZ restent à définir par arrêté interministériel.

Le chèque énergie revu à la hausse

• Destiné à aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures énergétiques ou financer leurs travaux de rénovation, le montant du chèque augmente en 2019 et varie désormais de 76 € à 277 €.
• Le plafond de ressources est également augmenté : l’éligibilité est fixée à 10 700 € pour une personne seule et 16 050 € pour un couple (plafonds appliqués au revenu fiscal de référence).

Des nouveaux plafonds de ressources pour les aides de l’ANAH

L’agence nationale de l’habitat à mis à jour ses plafonds de ressources pour accéder au programme Habiter Mieux (aides financières « Sérénité » et « Agilité »). Pour vérifier votre éligibilité consultez les nouveaux plafonds sur le site internet de l’ANAH.

En savoir plus

• Consultez l’article dédié aux aides financières sur notre site
• Consultez notre moteur de recherche des aides financières (mise en ligne dans les semaines à venir) pour la rénovation énergétique : il vous permettra de connaitre a priori les aides auxquelles vous aurez droit, en fonction de votre situation (conditions de revenu, nombre de personnes dans le foyer, cumul, aides locales, etc.)
• Consultez le site du chèque énergie

• Consultez notre moteur de recherche des aides financières (mise en ligne dans les semaines à venir) pour la rénovation énergétique : il vous permettra de connaitre a priori les aides auxquelles vous aurez droit, en fonction de votre situation (conditions de revenu, nombre de personnes dans le foyer, cumul, aides locales, etc.)
• Consultez le site du chèque énergie