Les aides financières

Identifier les aides nationales et locales pour la rénovation de l’habitat

Simulateur France Rénov’ – aides nationales

Simulateur des aides financières nationales en fonction des problématiques (énergie/adaptation/insalubrité) et des catégories de revenus.

Mon projet, mes aides – aides locales de l’Isère

Cet outil présente les dispositifs d’accompagnement, les aides à l’investissement, les avantages fiscaux et les prêts mobilisables pour les travaux d’efficacité énergétique réalisés dans l’habitat privé sur les différents territoires de Isère.

Simulateur des aides – aides Grenoble-Alpes Métropole

Simulateur des aides financières de l’ALEC de Grenoble : aides du territoire de la Métropole (pour une commune située en dehors du territoire de la Métropole de Grenoble, voir Mon Projet Mes Aides).

Les aides peuvent être destinées à plusieurs types de travaux :

• L’amélioration énergétique
• L’adaptation du logement à la perte d’autonomie
• Les travaux de sortie d’insalubrité

Les aides financières nationales

ATTENTION : La plus part des aides financières nationales sont versées après la réalisation des travaux (sauf l’éco-prêt à taux zéro). Les aides doivent être demandées AVANT les travaux.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ peut être attribuée aux personnes physiques (propriétaires occupants, bailleurs et usufruitiers), et des logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis plus de 15 ans :

• Par geste pour les travaux éligibles (pour les catégories de ressources modestes, très modestes et intermédiaires),
• Pour une rénovation d’ampleur (projet de travaux permettant d’effectuer 2 ou 3 sauts de classe et traitant au moins 2 postes d’isolation, pour les logements initialement classés G, F et E, pour toutes les catégories de ressources).

MaPrimeRénov’ – site du Service Public

Site de MaPrimeRénov’

ATTENTION : à partir du 1er janvier 2026, l’isolation des murs et les chaudières biomasse ne sont plus financés par MaPrimeRénov’ par geste.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergies sont des aides nationales provenant des fournisseurs ou vendeurs d’énergie. Ces aides sont attribuées pour les propriétaires occupants, bailleurs et aux locataires pour des résidences principales (ou secondaires selon les aides) construits depuis plus de 2 ans.

• Pour des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments
• Pour certains travaux spécifiques (primes « Coup de Pouce »).

CEE – site du Service Public

CEE – Fiche Espace Info Énergie 38

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements privés :

• Pour des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, éligibles à MaPrimeRénov’ (par geste ou à la rénovation d’ampleur)
• Pour des travaux permettant d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du bâtiment
• Pour certains travaux ou actions spécifiques (maîtrise d’œuvre, systèmes d’assainissement non collectifs etc).

éco-PTZ – site du Service Public

éco-PTZ – Fiche Espace Info Énergie 38

Autres aides financières nationales

TVA à taux réduit : le taux de TVA applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements est généralement le taux réduit de 10 %. Pour certaines prestations de rénovation énergétique des logements, ce taux réduit est abaissé à 5,5 %.

Loc’Avantages : un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2027 à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes.

Le déficit Foncier : pour les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation.

Le Prêt Avance Rénovation : ce prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1 er janvier 2022 pour financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.

MaPrimeAdapt’

L’aide MaPrimeAdapt’ s’adresse aux personnes âgées, en situation de handicap, ou en situation de perte d’autonomie. Elle peut financer 50 % ou 70 % des travaux d’adaptation en fonction des ressources du demandeur (ménages modestes et très modestes). Tout au long du projet, le demandeur doit être accompagné par une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les travaux peuvent concerner :

• l’accès au logement
• des aménagements du logement (pièce de vie adaptée, circulations)
• des équipements spécifiques (douches, rampes, monte-escaliers, volets roulants…)

MaPrimeAdapt’ – France Rénov’

MaPrimeAdapt’ – Service Public

Documents de référence sur les aides financières nationales

Critères techniques pour les différentes aides nationales et TVA à taux réduit

Site Réno Réglo – FEEBAT

Eco-prêt à taux zéro (ou Eco PTZ)

Mode d’Emploi MaPrime Adapt’ 2026

Édition février 2026

Les règles de cumul des aides

Toutes les aides ne se cumulent pas entre elles :

Les règles d’écrêtement

Les aides financières nationales MaPrimeRénov’ et les CEE (ainsi que les aides locales), qu’elles soient par geste ou à la rénovation d’ampleur.

Écrêtement des aides par geste

Dans un délai de 5 ans, il est possible de déposer une nouvelle demande pour MaPrimeRénov’ par geste, pour un même logement, à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

• La 1^re prime doit avoir été versée
• Le cumul des 2 primes ne doit pas dépasser la limite de 20 000 €.

Écrêtement des aides à la rénovation d’ampleur

Respectivement pour les ménages aux revenus (très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs).

Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1^re prime pour réaliser une 2^nde étape de travaux. Vous bénéficiez alors d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnable correspondant au gain de classes énergétiques total réalisé. Pour obtenir cette 2^nde prime, la 1^re prime doit avoir été versée.

Comment demander les aides à la place de mon client ?

MaPrimeRénov’

Le bénéficiaire peut être aidé par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour déposer en ligne sa demande d’aide MaPrimeRénov’. Il s’agira dans ce cas d’un mandat administratif. Être mandataire pour le compte de vos clients peut avoir plusieurs avantages :

• Faciliter les démarches de vos clients en les réalisant à leur place.
• Assurer un suivi complet de leurs dossiers.
• Avoir la possibilité d’échanger avec l’Anah sur le contenu des dossiers.

Le mandataire a également la possibilité de percevoir la prime à la place du maître d’ouvrage s’il est mandaté pour cela (mandat financier). En revanche, le mandataire financier ne peut pas percevoir l’avance sur subvention dont les propriétaires occupants peuvent bénéficier sous conditions. Seul le bénéficiaire peut percevoir l’avance.

CEE

Vous pouvez proposer l’aide financière des CEE dans vos offres commerciales, la réduction du reste à charge direct pour vos clients peut être un très bon moyen de se démarquer.

Pour pouvoir demander les CEE pour le compte de vos clients, il faut s’assurer de plusieurs points importants :

• Les travaux doivent respecter les fiches d’opérations standardisées (tout comme les critères MaPrimeRénov’, chaque intervention doit respecter des seuils de performance précis)
• Choisir le bon partenaire : n’hésitez pas à vous renseigner auprès des fournisseurs ou des plateformes sur les services proposés (outils numériques, suivi des dossiers). En cas de doute, privilégiez les acteurs reconnus du marché ayant des délais garantis.

Les pièces justificatives à fournir par une entreprise dans le cas d’une demande de CEE sont généralement :

• Une attestation sur l’honneur engageant la responsabilité professionnelle sur la conformité des travaux
• Le formulaire de demande comportant les coordonnées professionnelles complètes et une description détaillée des travaux réalisés.
• Documentation technique sur le matériel mis en œuvre (certification ACERMI pour les isolants, notes de calcul de dimensionnent et fiches techniques des fabricants…).
• Devis/ factures correspondant exactement à la performance annoncée dans les documents techniques
• Documents et mentions administratifs obligatoires : certificat RGE, extrait de K-bis, inscription au répertoire des métiers, numéro de SIRET…

Pensez à valoriser les offres « Coups de pouce » permettant une majoration des montants pour l’installation de certains équipements performants.

Quelques fournisseurs ou plateformes pour demander des CEE ou faire des estimations (liste non exhaustive) :

Devenir mandataire pour les aides financières à la rénovation énergétique – Bonnes pratiques et points de vigilance

Replay du webinaire de Juin 2023

Et si mon client est une entreprise ?

Il existe aussi des aides financières à la rénovation pour les entreprises.
Le parcours est très différent de celui des particuliers : notre équipe leur propose un accompagnement spécifique.

Contactez-nous au 04.38.38.19.30 ou par mail à prosdelareno@infoenergie38.org.