Focus sur MaPrimRénov’

Au début de l’automne, dans la continuité du plan de relance, le gouvernement a acté plusieurs évolutions relatives aux aides à la rénovation des logements privés.

MaPrimeRénov’ mise en place en 2020 pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, s’étend le 1er janvier 2021 à l’ensemble des ménages, quelles que soient leurs ressources, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Cette aide remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)* et l’ancienne aide Agilité de l’ANAH pour les foyers modestes et très modestes.

* Reste valable pour les travaux dont les factures sont acquittées au 31/12/2020

A noter également que les montants restent proportionnels aux revenus. C’est le revenu fiscal de référence indiqué sur le dernier avis d’imposition qui permet de déterminer le montant des aides. Exemple ici :

En fonction de son revenu et du nombre d’occupants, on peut alors déterminer dans quel parcours couleurs on se situe (ce tableau ci dessous concerne les ménages hors Ile de France) :

A retenir

> Les ménages modestes (jaune) et très modestes (bleu) peuvent déposer un dossier depuis le 1er janvier 2020.

> Les ménages aux revenus supérieurs (violet et rose) pourront déposer un dossier à partir du 1er janvier 2021 mais les travaux peuvent être engagés pour les devis signés après le 1er octobre 2020.

> Les propriétaires bailleurs (personne physique, jusqu’à 3 logements par partie privative des logements en copropriété ou logement individuel) pourront déposer un dossier à partir du 1er juillet 2021 mais les travaux peuvent être engagés pour les devis signés après le 1er octobre 2020

> Les copropriétés pour les travaux en partie collective (ou d’intérêt collectif en partie privative) : dépôt des dossiers à partir du 1er juillet 2021 et les travaux ne doivent démarrer qu’à partir du 1er janvier 2021. NB : les copropriétés éligibles doivent avoir plus de 15 ans, être composées de 75 % minimum des lots de résidences principales, être accompagnées par une assistance à maîtrise d’ouvrage et que les travaux permettent un gain d’au moins 35%.

Sommes mobilisables

La prime prend la forme d’un forfait par poste de travaux. Les montants mobilisables dans le cadre de MaPrimeRénov’ dépendent du parcours couleurs.

Un forfait rénovation globale et des bonus (sortie de passoire énergétique, Bâtiment Basse consommation) sont également mobilisables sous certaines conditions. En effet, si la rénovation globale en une seule fois est bien plus efficace (optimisation des techniques de mise en œuvre et des couts), l’investissement initial est aussi plus coûteux et peut représenter un frein. Pour cette raison, MaPrimeRénov’ valorise cette démarche avec des bonus :

/!\ Ces  bonus nécessitent le recours à un audit énergétique.

Les ménages modestes et très modestes ne sont pas éligibles au bonus rénovation globale car ils ont la possibilité de mobiliser les aides de l’ANAH à travers le dispositif Habiter Mieux Sérénité.

Pour en savoir plus sur le montant des primes, les conditions d’éligibilité, les démarches, les règles de cumul cliquez ici.

Quelques remarques, éléments de vigilance :

> MaPrimeRénov’ est limitée à 20 000€ par logement sur une période de 5 ans. Il est donc judicieux d’avoir une vue d’ensemble des travaux à mener avant de se lancer.

> Seuls les équipements qui respectent des critères de performance et environnementaux stricts sont éligibles à l’aide :

> Si vous avez recours à MaPrimeRénov’, il n’est pas possible que le cumul des aides (MaPrimeRénov’ et autres) couvre 100% du prix des travaux. En effet, un reste à charge est toujours obligatoire :

• Au moins 10% pour les revenus très modestes (bleu)
• Au moins 25 % pour les revenus modestes (jaune)
• Au moins 40% pour les revenus intermédiaires (violet)
• Au moins 60% pour les revenus élevés (rose)

/!\ sur ce point à ne pas se fier aux publicités mensongères qui annoncent des « chaudières à granulés à 1€ » ou des « pompes à chaleur à 1€ » alors que cela n’est pas toujours possible. Notons que l’isolation à 1€ reste possible sous certaines conditions car elle ne fait pas intervenir MaPrimeRénov’ mais une aide privée.

Enfin, les travaux d’isolation des combles perdus et du sol ne sont pas subventionnés par MaPrimeRénov’ alors qu’ils sont pourtant très efficaces. Cela s’explique par le fait que ces travaux sont  déjà bien pris en charge par d’autres aides.

Le cadre général des aides financières

Les aides financières sont diverses, se cumulent possiblement ou non entre elles

Pas de panique, il est possible de s’y retrouver !

Mon Projet Mes aides : un outil utile pour connaitre son éligibilité aux aides financières

Nous avons développé un outil en ligne Mon Projet, Mes aides accessible à tous qui permet d’identifier et présenter les dispositifs d’accompagnement, les aides à l’investissement (nationales ET locales), les avantages fiscaux, et les prêts mobilisables pour les travaux d’efficacité énergétique réalisés dans l’habitat privé en Isère.

A noter cependant que :

• Les offres à 1 € ne sont pas des aides financières mais des offres commerciales.
• Les primes énergies également appelées les CEE (Certificats d’Economies d’Energies) sont accessibles à tous : propriétaires (résidence principale ou secondaire), locataires quels que soient les revenus.

Les étapes à suivre pour obtenir les aides

1/ Définition des travaux avec mon conseiller Info Énergie (dont le conseil est gratuit, neutre et indépendant)

• Analyse du bâtiment et de son mode de chauffage
• Identification des améliorations possibles
• Priorisation des travaux en fonction de ces éléments et du budget
• Détermination des aides financières en fonction des travaux envisagés

2/ Consultation des entreprises

• Annuaire en ligne des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement : Faire.gouv.fr

/!\ Il est préférable de faire réaliser 1 à 3 devis par travaux et de demander de visiter des chantiers réalisés par les entreprises avant de s’engager

/!\ Exigez des devis clairs

/!\ Les travaux doivent répondre à certaines exigences

/!\ S’informer sur les démarches et les conditions d’obtention des aides AVANT DE S’ENGAGER

• Informations à retrouver sur notre espace Documentation.

3/ Vérification : ce qui doit être mentionné sur le devis et la facture

• Date de la visite préalable
• La part fourniture des matériels, TVA comprise
• Les caractéristiques techniques, les critères de performance de matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des matériaux
• Les surfaces d’isolant ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre
• Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention ou le signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspond à la nature des travaux effectués
• Dans le cas de l’acquisition de matériaux d’isolation de parois vitrées, la mention que ces matériaux ont été posés en remplacement de simple vitrage

4/ Réalisation des demandes d’aides financières en constituant mes dossiers avant signature de mes devis en fonction des aides. Il s’agit d’attendre le feu vert des financeurs avant de démarrer les travaux pour certaines aides.