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Aides financières : Baisse des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur certains postes de travaux

Une évolution réglementaire du dispositif CEE fait évoluer le montant de ces primes.

Petit rappel : Que sont les CEE ?

Au 1er mai 2022, une évolution réglementaire du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a fait évoluer le montant de ces primes.

Les CEE, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un dispositif national encadré par l’État et financé par des entreprises privées (EDF, Engie, Effy, PrimesEnergie, etc.) appelées les « obligés » dans la législation de ce dispositif. Les CEE sont aussi nommés ‟primes énergie” dans le langage courant, et sont proposés aux propriétaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

A chaque type de travaux correspond une fiche règlementaire (Fiche BAR) qui définit le nombre de kiloWattheures économisés sur une période donnée (kWh cumac), en fonction de la zone climatique, et parfois du type de chauffage :

En Isère, nous sommes dans la zone climatique H1. Le montant des primes dépend de la quantité de kWh cumac obtenue par l’opération de travaux.

Ce qui change :

Depuis le 1er mai 2022, le nombre de kWh cumac a diminué pour certains postes de travaux, ce qui réduit la quantité de kWh économisés par les travaux en question, et donc mécaniquement fait baisser le montant des primes accordées pour ces travaux.

Les postes concernés sont l’isolation des murs, du plancher bas, des toits terrasses et le calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

La plus forte baisse concerne l’isolation des murs. Pour ce point en particulier et en plus du changement sur le nombre de kWh cumac, il n’y a plus de distinction selon le type de chauffage.

Avant le 1er mai 2022 :

Depuis le 1er mai 2022 :

Et concrètement ?
Prenons un exemple pour mieux comprendre :

Pour un projet d’isolation de 100 m² de murs, et si la maison est équipée d’une chaudière à combustible comme mode de chauffage (gaz, fioul ou bois), cette opération, avant le 1er mai, permettait d’obtenir 3800 kWh cumac x 100 m² = 380 000 kWh cumac.

Depuis le 1er mai, les mêmes travaux permettent d’obtenir 1600 kWh cumac x 100 m² = 160 000 kWh cumac.

Le montant par kWh cumac en ce moment est d’environ 0,005 € (attention : ce montant est variable).

Désormais, ces travaux d’isolation conduisent à une prime d’environ 800 € contre 1 900 € auparavant ; soit environ 8 €/m² contre 19 €/m² avant.

Pour les autres postes, le changement est moins important ; et il n’y avait déjà pas de différence selon le type de combustible.

  • Pour le plancher bas : 1100 kWh cumac/m² (contre 1600 auparavant)
  • Pour l’isolation des toits terrasses : 1 200 kWh cumac/m² (contre 1700 auparavant)
  • Pour le calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire : 5 100 kWh cumac/m linéaire (contre 6700 auparavant)

Toutes les opérations de travaux engagées (devis signés) après le 1er mai 2022 sont concernées par ce changement.

Notez que votre demande de prime doit être faite en ligne auprès d’un « obligé » avant signature de votre devis.

Pour en savoir plus :

Voir notre fiche Certificats d’Economies d’Energie.